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Mentions légales

Article 1. Présentation générale du site

Le site internet RAPPROCHONS NOUS (le « Site »), est destiné à tout utilisateur et un moteur de recherche référençant l’ensemble des associations partenaires du Groupe AG2R LA MONDIALE.

Le Site peut comporter également des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’Éditeur. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, l’Éditeur n’étant pas responsable de leur contenu.

Article 2. Modifications des mentions légales

L’Éditeur pourra modifier les présentes mentions légales et/ou le contenu du Site à tout moment et sans préavis, sans être tenu de verser une quelconque indemnité ou dommages-intérêts à l’utilisateur.

Article 3. Informations générales du Site et de son contenu

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site peut être inaccessible notamment en raison de cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique.

L’utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, l’Éditeur ne sera pas tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site imputables à Internet, aux serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l’Éditeur, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au Site, afin de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale du Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie du Site.

Toute utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et entière et le respect de l’ensemble des dispositions des présentes mentions légales par l’utilisateur.

Les informations, fournies par l’Éditeur, le sont à titre indicatif. Celui-ci ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et veille à les utiliser qu’avec précaution.
L’Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur le Site.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser ces informations à des fins commerciales.

L’Éditeur se voit dégager de toute responsabilité en cas d’utilisation contraire aux présentes mentions légales du Site et plus particulièrement desdites informations par l’utilisateur.

Article 4. Éditeur

L’éditeur du Site ou Éditeur est :

GIE AG2R, membre du Groupe AG2R LA MONDIALE– 35, boulevard Brune 75014 Paris- 433 719 812 RCS Paris.

Article 5. Hébergeur

L’hébergeur du Site ou Hébergeur est :

Typhon / Claranet, 18 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, France, numéro de SIRET 419 632 286 00060

Article 6. Cookies

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Les données générées concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de l’Éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’Éditeur.

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Article 7. Propriété

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.

Article 8. Liens hypertextes

En activant un lien hypertexte, l’utilisateur reconnaît qu’il change de site et que dès lors, l’ensemble des informations disponible sur le site auxquels il a accès ne relève plus des présentes mentions légales et en conséquence, n’est pas de la responsabilité de l’Éditeur.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

Article 9. Loi

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française